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Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, et sa compagne, Emilie Lelouch, qui avaient tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour, ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis, par la cour d'appel de Paris. Ils ne retourneront donc pas derrière les barreaux.
La justice les a en effet condamnés pour « escroquerie » au préjudice de familles qui comptaient accueillir les enfants en France. Elle les a aussi jugés coupables d'« exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption », mais pas, contrairement à la condamnation de première instance, de « tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière ». Le logisticien de l'association, Alain Péligat, a quant a lui été relaxé.
L'avocat général, Etienne Madranges, avait requis lors du procès une peine comprise entre deux et trois ans de prison, mais sans qu'ils retournent derrière les barreaux, et demandé une dispense de peine pour M. Péligat. En première instance, ils avaient été condamnés à trois ans de prison, dont deux ferme, et 50 000 euros d'amende.
