Habré sera jugé de façon juste et équitable

27 Mai 2008

SÉNÉGAL - TCHAD : ME MADICKE NIANG RASSURE. « HISSÈNE HABRÉ SERA JUGÉ DE FAÇON JUSTE ET ÉQUITABLE »

Tous les obstacles à la tenue du procès de l’ancien président tchadien sont levés. Hissène Habré sera jugé de façon juste et équitable. C’est qu’on peut retenir de la réunion sur le bilan d’étape des préparatifs de ce procès, tenue mercredi dernier à Dakar. Toutefois, 18, 5 milliards sont nécessaires pour l’organisation du procès.

Une réunion destinée à faire un bilan d’étape des préparatifs du procès de l’ancien président tchadien Hissène Habré avec les partenaires au développement, les organisations de défense des droits de l’homme, entre autres s’est tenu hier à mercredi à Dakar. Cette rencontre a été l’occasion pour, le garde des Sceaux, ministre d’Etat ministre de la Justice Me Madické Niang d’assurer que l’ancien président tchadien bénéficiera d’un procès juste et équitable. « Tous les obstacles à la tenue du procès sont levés à notre niveau. Hissène Habré sera jugé de façon juste et équitable » affirmé-t-il.

Cependant, précise-t-il, ce procès nécessite un accompagnement financier. C’est dans ce cadre qu’un budget de 43,360 milliards, la formation des magistrats, les véhicules, les bâtiments, etc. compris avaient été retenus. Mais le président de la République Me Abdoulaye Wade l’ayant trouvé excessif, il a été revu à la baisse.

Ainsi, après suppression de certaines dépenses prises en compte dans ce budget, 18,5 milliards F Cfa (18 5 051 030 F Cfa) ont été finalement retenus pour l’organisation du procès avec, toutefois, la possibilité de le revoir en hausse. L’organisation, les salaires des magistrats, entre autres, sont évalués à 11 milliards. Seulement, la sécurité des biens de l’accusé n’est pas prise en compte dans cette somme. Et la sécurité ayant un coût le garde des Sceaux pense « qu’avec le rapport de l’Union Européenne, il y aura une augmentation ». Mais en attendant l’effective de ce fonds, l’Etat du Sénégal a mis en place dans son budget un milliard de francs Cfa pour prendre en compte les aspects relatifs au démarrage du procès.

Dès lors, le Sénégal qui a « l’obligation de mettre en place tout ce qui permet l’organisation de ce procès » devrait, selon Me Madické Niang, satisfaire un certain nombre d’exigences. Il s’agit d’abord d’assurer le « fonctionnement du procès sans paralyser la justice sénégalaise ». Pour cela, au minimum un « pool » de trois à quatre juges d’instruction supplémentaires expérimentés sera nommés au tribunal départemental hors classe de Dakar au plus tard le 7 juin prochain.

Ensuite, compte tenu du fait que notre pays a reçu mandat de poursuivre l’ancien président Tchadien au nom de l’Afrique depuis juillet 2006, c’est une « juridiction sénégalaise qui va juger Habré. Les ressources humaines sont disponibles. Toutefois, comme il s’agit d’un procès, nous avons besoin d’aide et de conseils de juges africains et sur le plan international. Rien ne sera laissé au hasard » avertit le garde des Sceaux, ministre de la justice.

La dernière exigence porte sur la gestion des fonds avec des comptes d’étapes. Dans ce dessein, un cabinet d’expertise sous la supervision d’un juge qui sera l’ordonnateur des dépenses sera désigné. Ces mesures obéissent à un souci de « transparence absolue et de flexibilité dans la gestion de ces fonds » précise Me Madické Niang.

EXIGENCE DE TRANSPARENCE

Pour ce qui est du fonctionnement du procès un comité d’experts chargé du suivi, de l’évaluation et de la communication de dix membres est mis place. A l’en croire, les huit ont été déjà choisis en attendant la désignation des deux restant qui seront complétés par deux représentant de l’Union Européenne pour un souci de transparence. Le coordonnateur de ce comité d’organisation est le magistrat Ibahima Guèye président de chambre à la Cours de Cassation. Interpellé sur le fait qu’il a eu à défendre Habré, le garde des Sceaux répond qu’il a tourné le dos à ce dossier après l’obtention du non-lieu, il y a six. Dans le cas précis, il est question de devoirs et « Je ne serai jamais pris en défaut. Il n’y a aucune entrave ni morale ni physique qui m’empêche d’exercer cette fonction. Je suis un homme de dignité et de devoir » martèle-t-il.

Ibrahima Guèye, coordonnateur du comité d’organisation qualifie la mission qui lui est confiée « d’exaltante et contraignante » à la fois. C’est pourquoi, il préconise la production de manière immédiate « d’œuvre de justice claire et transparente, sans interprétation possible ». De même, il suggère une préparation minutieuse du procès pour satisfaire les exigences d’une justice équitable, du principe d’équité. L’ambassadeur de France au Sénégal Jean-christophe Ruffin a quant à lui salué « l’élan supplémentaire » qui a été donné au travail de préparation du procès de ce procès.

Après la réunion de bilan d’étape, un rapport ou un pré rapport sera demandé aux experts de l’UE européenne et sera envoyé à tous ceux qui sont concernés. Une rencontre avec le groupe de travail sera organisée pour prendre en charge leurs observations avant la tenue de la table ronde des bailleurs de fonds.

Cette rencontre se tient moins d’une semaine après le communiqué conjoint d’organisations de défenses des droits de l’homme et d’association de familles de victimes tchadiennes.

Paru le 27-05-2008 10:52:59