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JUSTICE
Trois mois après leur condamnation au
Tchad pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France, les six Français de l'Arche de
Zoé bénéficient d'une grâce du président tchadien, nouvel épisode d'une affaire tumultueuse gérée au plus haut niveau entre Paris et N'Djamena.
"Il est accordé une grâce présidentielle aux six Français membres de l'Arche de Zoé", selon un décret signé ce lundi par Idriss Deby Itno, qui cite nommément le meneur de l'association française Eric Breteau, sa compagne et assistante Emilie Lelouch, le médecin Philippe van Winkelberg, l'infirmière Nadia Merimi et les logisticiens Alain Péligat et Dominique Aubry.
Condamnés le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena à huit ans de prison pour "tentative d'enlèvement d'enfants", les six Français purgent leur peine en France, où ils ont été transférés deux jours après leur jugement conformément à un accord bilatéral.
Grâce pour l'un des intermédiaires tchadiens
La grâce concerne aussi l'intermédiaire tchadien Mahamat Dagot, condamné à quatre ans de prison pour "complicité". L'autre intermédiaire condamné à cette même peine, le Soudanais Souleïmane
Ibrahim Adam, n'a pas été gracié "car il n'en a pas fait la demande", a déclaré le ministre tchadien de la Justice Albert Pahimi Padacké.
Le ministre a expliqué qu'il notifierait le texte concernant les six Français à la France via son ambassade à N'Djamena. "La France pourra ensuite les remettre en liberté", a-t-il ajouté. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tchadien avait donné vendredi son "feu vert" à la grâce, et la libération pourrait désormais intervenir rapidement.
Les membres de l'Arche de Zoé avaient été arrêtés le 25 octobre à Abéché, principale ville de l'est du Tchad, alors qu'ils allaient faire embarquer à bord d'un Boeing-757 les 103 enfants, présentés à tort comme des orphelins de la région soudanaise voisine du Darfour en guerre civile. Les enfants étaient attendus en France par des familles d'accueil.
Les "six" avaient été condamnés après une instruction et un procès menés tambour battant, qui avaient provoqué la grogne des magistrats tchadiens et de la défense qui dénonçaient de nombreuses irrégularités. Leur seul espoir de libération rapide était une grâce du président Deby, qu'ils ont sollicitée, même si elle ne remet pas en question leur culpabilité.
Accord tacite entre Paris et N'Djamena?
A peine sauvé, avec le soutien militaire de la France, d'une attaque rebelle qui a failli le renverser les 2 et 3 février, le chef de l'Etat tchadien s'était dit "prêt à pardonner" aux six Français. Plusieurs membres du milieu judiciaire tchadien avaient alors fait le lien entre
l'aide de Paris et cette déclaration.
Mais l'hypothèse d'une grâce rapide était évoquée avant même le procès, et donc avant l'attaque rebelle. Or, dans cette affaire, toutes les étapes ont coïncidé avec ce qu'annonçait auparavant la rumeur, et plusieurs observateurs évoqué un "scénario coécrit au plus haut niveau par N'Djamena et Paris".
Tout en dénonçant l'"équipée assez lamentable" de l'Arche de Zoé, le président français Nicolas Sarkozy avait ainsi personnellement promis de rapatrier ses membres "quoi qu'ils aient fait", suscitant l'ire de N'Djamena.
Deux questions restent désormais en suspens. D'une part, celle des 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) que les condamnés doivent toujours verser "solidairement" aux familles des 103 enfants. Cette question "n'est pas concernée par la grâce", a insisté lundi le ministre tchadien.
D'autre part, le sort judiciaire français des graciés, sous le coup à Paris d'une procédure pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption", "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France" et "escroquerie".
Les enfants ont pu regagner mi-mars leurs familles dans l'est tchadien, frontalier du Soudan. Seuls cinq d'entre eux, dont les enquêtes ont déterminé qu'ils venaient effectivement du Soudan, et un dernier dont l'identité exacte reste inconnue, sont toujours à l'orphelinat d'Abéché.