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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L'ETAT PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des Ministres consulté à domicile le 13 janvier 2009. Ordonne : Article 1er : Sont amnistiés des peines prononcées par la Cour Criminelle siégeante N'Djarnéna le...

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Tag(s) : #Tchad

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L'ETAT PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des Ministres consulté à domicile le 13 janvier 2009. Ordonne : Article 1 : Une amnistie générale est accordée aux membres civils et militaires des mouvements signataires...

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