LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DE L'ETAT,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
Sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
DECRETE
Article 1er/ La grâce présidentielle est accordée à Monsieur MAHAMAT ABDOULAYE, condamné à
trois ans d'emprisonnement ferme par décision du Tribunal de lère Instance de N'Djamèna le 09 Novembre 2009.
Article 2/ : Le Ministre de la justice, Garde des Sceaux est chargé de l'exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et
publié au journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 10 FEVRIER 2010
Le Président de la République
IDRISS DEBY ITNO